Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Ha chacha sur mon bidet, spécialisé dans la fabrication artisanale d'équipements pour chevaux et cavaliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Ha chacha sur mon bidet
Adresse : calle rio misisipi 20 03699 Moralet
Téléphone :695406619
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque article est confectionné avec le plus grand soin. En raison du caractère artisanal des fabrications, de légères différences de dimensions, de couleurs ou de finitions peuvent apparaître sans que cela ne constitue un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais restent non contractuelles.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les produits sont fabriqués uniquement sur commande, sauf mention contraire.
La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Toute commande doit être réglée intégralement avant le début de sa fabrication.
Aucune fabrication ne sera lancée sans réception du paiement complet.
Les paiements sont sécurisés selon les moyens proposés sur le site.
ARTICLE 5 – FABRICATION ET DÉLAIS
Les créations étant réalisées à la main et sur commande, les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
- le nombre de commandes en cours ;
- la complexité des créations ;
- les périodes de forte activité ;
- les éventuelles difficultés d'approvisionnement.
Le client reconnaît que les délais peuvent évoluer et accepte cette particularité liée à la fabrication artisanale.
Le vendeur s'engage néanmoins à informer le client en cas d'allongement important des délais.
ARTICLE 6 – PERSONNALISATION
De nombreux produits peuvent être personnalisés (couleurs, tailles, broderies, options, etc.).
Le client est responsable des informations fournies lors de sa commande.
Aucune modification ne pourra être garantie une fois la fabrication commencée.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Toute commande peut être annulée uniquement avant le début de sa fabrication.
Dès lors que la fabrication est commencée, aucune annulation ne pourra être acceptée, les matériaux ayant été engagés et le produit étant réalisé spécifiquement pour le client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- aux biens nettement personnalisés.
Ainsi, tous les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Pour les produits standards (non personnalisés), le délai légal de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 – RETOURS
Les retours sont acceptés uniquement si :
- le produit est neuf ;
- il n'a jamais été utilisé ;
- il est retourné dans son état d'origine ;
- il est complet.
Tout produit présentant des traces d'utilisation, de salissures, de poils, d'usure ou de détérioration ne pourra être remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur.
ARTICLE 10 – MINEURS
Toute commande passée par un mineur doit obligatoirement être effectuée avec l'accord préalable de son représentant légal.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une commande réalisée sans autorisation parentale.
Si la fabrication est déjà commencée ou terminée, aucun remboursement ne pourra être exigé au motif que les parents n'auraient pas validé l'achat.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'une usure normale ;
- d'un mauvais entretien ;
- d'un choix de taille ou de couleur effectué par le client.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des équipements avec son cheval.
ARTICLE 12 – GARANTIE
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute réclamation devra être adressée par e-mail accompagnée de photographies.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, créations, logos, textes et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Ha chacha sur mon bidet.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions complémentaires conseillées pour votre activité
Vous pouvez également ajouter les clauses suivantes, particulièrement adaptées à une boutique de matériel équestre fait main :
- Les couleurs affichées à l'écran peuvent légèrement différer des couleurs réelles selon les réglages de l'appareil utilisé.
- Les délais de livraison commencent à courir uniquement à compter de la fin de la fabrication et de l'expédition de la commande.
- Les tissus, cordes et matériaux étant issus de différents fournisseurs, de légères variations de teinte peuvent exister entre deux commandes.
- Le client est responsable de vérifier les dimensions choisies avant de valider sa commande. Aucun échange ne pourra être accepté en cas d'erreur de taille sur un produit personnalisé.
- Les équipements vendus sont destinés à un usage conforme à leur destination. Une utilisation inadaptée peut compromettre leur sécurité et leur durabilité.
Ces CGV offrent une base solide pour votre boutique artisanale tout en précisant clairement le fonctionnement des commandes sur mesure, les délais de fabrication, les conditions d'annulation, de retour et l'absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés.